Directeur de la publication : M. Daniel Joly

Raison sociale : ATIPAGROUP

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Siège social : 36 rue de tessancourt,  78250 MEULAN-EN-YVELINES, FRANCE

Tél. : +33 (0)9 54 78 78 45

Site Internet : courtiers-atipa.fr

Numéro RCS : B 499 867 281

Tribunal de commerce d’immatriculation du RCS : VERSAILLES

SIRET : 49986728100036

Conformément à l'article L321-2 du Code de la consommation, du 11 décembre 2001 (loi Murcef) Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent."

 

Le présent site Internet a pour objet de fournir des informations sur la société ATIPAGROUP, son activité, ses marques et ses licences.

 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, photos, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la société AtipaGroup et ses partenaires. Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. L’identité visuelle de la société AtipaGroup ainsi que les logos des marques figurant sur le site courtiers-atipa-lemeilleurpretimmobilier.com sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société AtipaGroup est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Le site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition. Le contenu éditorial du site est à but informatif et non contractuel et peut être modifié, sans recours ni préavis. L’éditeur s’engage à mettre tous les moyens humains, techniques et financiers pour assurer la fiabilité des annonces publiées sur le site. Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour toute erreur, omission, inexactitude, indisponibilité ou défaut d’affichage de ces dernières. Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part l’éditeur.

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur est informé que lors de ses visites, le site collecte des informations destinées à l’établissement de statistiques de trafic. Un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation Le cookie est un bloc de données qui ne permet PAS de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. La collecte d’informations personnelles sur le site s’effectue en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux lois en vigueur l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant en contactant l’éditeur du site.

L’éditeur est tenu par une obligation de moyens en termes d’accessibilité de service et met en place tous les moyens nécessaires pour rendre le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il peut néanmoins suspendre l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau et il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler.

 

Les présentes sont soumises au droit français.