L'assurance "décès seul" couvre le risque de décès et d'invalidité totale. Dans le cas d’un investissement locatif, ou si l'emprunteur ne travaille plus, cette couverture est suffisante. C'est la couverture minimale demandée par les banques.

Comme son nom l’indique, l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et l’Incapacité Permanente de Travail (IPT) couvrent l’emprunteur en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail. La définition de l’incapacité et les conditions de prise en charge sont décrites dans chaque contrat d’assurance et peuvent varier de l’un à l’autre. En particulier, il faut être vigilant sur deux points.

Le délai de franchise : les indemnités ne sont pas versées immédiatement après votre arrêt de travail. Une période de franchise est prévue, d’une durée minimum de quatre-vingt-dix jours en général, et peut atteindre jusqu’à un an.

Les exclusions : Ces contrats excluent souvent des maladies assez fréquentes, comme le mal de dos, appelé affection « lombo-sciatique » ou des dépressions nerveuses. Or, ces maladies constituent l’essentiel des causes d’arrêt de travail !

Pour une résidence principale, les garanties ITT et IPT sont quasiment toujours demandées.

Comme son nom le laisse entendre, l'assurance perte d'emploi, intervient en cas de chômage pour couvrir vos mensualités remboursement, pendant un certain temps. Contrairement à l'assurance décès-invalidité, la souscription d'une assurance perte d'emploi n'est pas un préalable à l'obtention du prêt immobilier.

L'assurance perte d'emploi est assortie de délais de carence et de franchise, qui retardent la mise en œuvre des garanties. Le délai de carence est le délai durant lequel la garantie ne joue pas. Si vous tombez au chômage durant cette période, vous ne pourrez donc prétendre à rien. Il est en général six mois, quelquefois neuf, voire douze mois. Le délai de franchise est le délai, après la survenance du chômage, durant lequel la garantie ne joue pas. Il est en général de 3 mois, mais parfois plus.

Dans le meilleur des cas donc, l'assuré est couvert par l'assurance à partir du ... 9ème mois après la souscription du contrat, mais souvent pas avant une bonne année ou plus. La durée de prise en charge de vos mensualités est limitée dans le temps par période de chômage : entre 6 et 30 mois maximum suivant les contrats. Il faut alors justifier d'un emploi pendant plusieurs mois (de 6 mois à un an suivant les formules) avant que la garantie puisse jouer à nouveau.

Le montant de l'indemnisation est plafonné. Il ne peut excéder la perte de revenus que vous avez subi et est calculé en pourcentage de votre mensualité : ce dernier varie généralement entre 50 et 100 %, suivant les contrats et le choix de l'emprunteur. Le coût de l'assurance est élevé : entre 0,28 et 0,50 % du capital initial. En pratique, l'assurance perte d'emploi a un très mauvais rapport prix / couverture. Elle n'est en générale pas souscrite, sauf demande de l'emprunteur.

Le montant de l’assurance s’exprime soit en pourcentage du capital initial, soit en € pour 1.000 € empruntés.

 

Exemple pour un prêt de 100.000 € :

• une assurance à 0,396 % donne une mensualité de 100.000 x 0,396 % / 12 soit 33 € / mois
• une assurance à 3,30 € pour 10.000 € donne une mensualité de 3,30 x 100.000 / 10.000 soit 33 € / mois.

 
Par ailleurs, notons que le taux d’un prêt se calcule sur le capital restant dû et le taux d’une assurance sur le capital initial. Donc, ces deux taux ne s’ajoutent pas.

Les banques proposent généralement de souscrire leur « assurance maison » aussi appelé « contrat groupe ». Mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez exiger une délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité de souscrire cette assurance auprès d’une autre compagnie.

Chaque banque est liée à une assurance. Par exemple, la Caisse d’Epargne est associée à la CNP, la Société Générale à AXA…

Les tarifs pratiqués sont fonction de l’âge à la souscription et parfois à la durée du prêt. L’assurance se réserve le droit d’appliquer une surprime, d’ajouter des exclusions ou de refuser un emprunteur avant ou après une visite médicale.

Une assurance déléguée est une assurance indépendante d’un organisme financier. Contrairement à l'assurance groupe, le montant de la prime est en général recalculé chaque année en fonction de l’âge de l’emprunteur et du capital à rembourser. Deux paramètres principaux évoluent dans un sens opposé : l’âge, qui évolue dans un sens défavorable, et le capital restant dû, qui évolue dans un sens favorable.

 

En pratique, plus l’emprunteur est jeune et en bonne santé, plus il a intérêt à prendre une assurance déléguée. Votre Courtier Atipa, également courtier en assurances, réalisera pour vous une étude et vous indiquera si l'assurance déléguée est pertinente pour vous.

La mutuelle de certains fonctionnaires propose une assurance très compétitive. Mais comme pour la garantie des fonctionnaire, elle s'accompagne souvent de contraintes sur le financement.

Peu d'assurances proposent des contrats pour les expatriés. ATIPA a cependant noué des partenariats dans ce sens. Donc aujourd'hui, expatrié et assurance ne sont donc pas (plus ?) incompatibles.

Chaque assurance possède ses propres critères d’acceptation. En général, il faut avoir moins de 60 ans à la souscription et que la fin du prêt intervienne avant la 75ème année. Certaines assurances ne couvrent que le décès seul à partir de 70 ans.